62 Calais

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DARCY
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Re: 62 Calais

Message non lu par DARCY »

Michel 59 a écrit :
mar. 23 avr. 2024, 14:53
Bonjour

Honteux l'emprise de CCP sur toute les aires et honte aux villes qui succombent a cette emprise sans appel d'offre c'est non legal
Bonjour Michel 59

La loi a changé il n'y a pas longtemps, désormais pour de faibles montants ce n'est pas obligatoire de faire un appel d'offres. C'est une procédure de gré à gré, si j'ai bien compris le lien ci-dessous le montant doit être inférieur à 100000 € HT.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32049
Cordialement

Alain

L'humour c'est comme les essuies glaces, ils n'arrêtent pas la pluie, mais permettent d'avancer !!!!

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